UNE CONCERTATION PRÉALABLE SOUS L'ÉGIDE DE LA CNDP
LES OBJECTIFS DE LA CONCERTATION
La concertation préalable devait permettre de débattre :
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De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
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Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
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Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre du projet ;
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Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.
Les porteurs du projet ont veillé à ce que les temps d’échange proposés permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.
LE PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION
LES TEMPS DE LA CONCERTATION
LES CONTRIBUTIONS DE LA CONCERTATION
Au regard du montant d’investissement, GazelEnergie et GRTgaz ont choisi de saisir conjointement la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au titre de l’article L. 121-8-II du Code de l’environnement.
Après étude de cette saisine, la CNDP a décidé d’organiser une concertation préalable, dont elle a défini les modalités, et a désigné Mme Valérie TROMMETTER et M. Luc MARTIN en tant que garants de cette concertation.
Le périmètre de la concertation était composé des 6 communes concernées par le projet : Saint- Avold, Carling, Creutzwald, Diesen, L’Hôpital et Porcelette.
La population allemande était également associée à la concertation via les moyens d’information et de participation mis en place.
LES GARANTS
Dans le cadre de la concertation préalable autour du projet Emil'Hy, la Commission Nationale du Débat Public a désigné deux garants :
Madame Valérie TROMMETTER :
Monsieur Luc MARTIN :
Les garants avaient pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par la règlementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Pour ce faire, ils agissent en liaison avec les porteurs du projet et leurs partenaires dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.
À l’issue de la concertation, indépendamment du rapport qui sera rédigé par les porteurs du projet, les garants ont rédigé un bilan, public et téléchargeable dans la page Documentations.
Autorité administrative indépendante créée en 1995, la CNDP est chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, qu’ils soient privés ou publics.
L’action de la CNDP et de ses garants est guidée par les principes suivants :
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L’indépendance vis-à-vis du gouvernement, des responsables politiques, des responsables de projets ainsi que des parties prenantes intervenant dans les débats
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La neutralité et l’absence de prise de position sur le bien-fondé ou l’opportunité du projet
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La transparence de l’information et des processus décisionnels, en s’assurant que toutes les informations et études disponibles soient mises à la disposition du public
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L’argumentation des points de vue : la valeur d’une position n’est pas liée à son nombre d’occurrences ni au statut de celui qui la porte, mais aux arguments sur lesquels elle repose
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L’égalité de traitement entre les participants, pour assurer la même qualité d’accès aux espaces de débat et aux informations
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L’inclusion en allant vers la diversité des publics, avec une attention particulière envers les plus éloignés
Tout au long de la concertation préalable, de nombreuses questions et avis ont été publiés sur le site internet.